Christoph Stückelberger

Lutte contre

la corruption

Une tâche urgente pour les œuvres d’entraides, les missions et les Eglises

sommaire

1. Introduction : incidence de la corruption sur le développement 3

2. Définition, formes et ampleur de la corruption 5

2.1. Comment définir la corruption ? 5

2.2. La dimension internationale de la corruption 6

2.3. Corruption : classement des pays 7

2.4. Corruption au sein des œuvres d’entraide, des sociétés de mission et

des Eglises ? 8

3. La corruption, un obstacle au développement 10

3.1. Les conséquences de la corruption sur le développement 10

3.2. Qui profite de la corruption, qui en sont les victimes ? 12

4. La corruption dans l’Ancien et le Nouveau Testament 13

5. Dix critères éthiques pour juger la corruption 14

6. Instruments politiques, juridiques et économiques de lutte contre

la corruption 16

6.1. Instruments gouvernementaux 17

6.1.1. Lois 17

6.1.2. Clauses anti-corruption dans les contrats de développement 17

6.1.3. Pactes d’intégrité 17

6.2. Instruments non-gouvernementaux 17

6.2.1. Codes de conduite et normes 17

6.2.2. Etude historique, culturelle, éthique 18

6.2.3. Education éthique 18

6.2.4. Médias 18

7. Les principaux acteurs de la lutte contre la corruption 19

7.1. Organisations multilatérales et la Suisse 19

7.1.1. OCDE 19

7.1.2. Union européenne 19

7.1.3. Conseil de l’Europe 19

7.1.4. Organisation des Etats américains (OEA) 19

7.1.5. ONU 20

7.1.6. Banque mondiale 20

7.1.7. Fonds monétaire international (FMI) 20

7.1.8. Organisation mondiale du commerce (OMC) 20

7.1.9. La Suisse 20

7.2. Organisations non-gouvernementales, économie privée, Eglises

et autres communautés religieuses 21

7.2.1. Organisation non-gouvernementales 21

7.2.2. Economie privée 21

7.2.3. Eglises 22

7.2.4. Autres communautés religieuses 22

8. Un code de conduite pour les œuvres d’entraide et les Eglises et des

clauses étatiques 22

8.1. Code de conduite 1999 du Cameroun 22

8.2. Clause étatique anti-corruption de la DDC 24

9. Un programme œcuménique de lutte contre la corruption 25

10. « Check-list » de la lutte contre la corruption pour les œuvres d’entraide, les missions et les Eglises 26

11. Bibliographie 28

Annexe : code de conduite contre la corruption (français, allemand, anglais) 31

1. introduction : incidence de la corruption sur le developpement

Comment augmenter les ressources de l’aide publique et privée au développement ? Comment utiliser le mieux possible les ressources disponibles en faveur du développement, dans le respect de la dignité des populations pauvres et défavorisées ? C’est à ces deux questions qu’ont à répondre, quotidiennement, les organisations de développement comme Pain pour le prochain.

La corruption est l’un des grands obstacles au développement. La corruption — moins dans le domaine de l’aide privée que dans les relations avec des gouvernements, les milieux de l’économie privée et les organisations multilatérales — réduit l'efficience des efforts de développement, mine l’esprit de justice, affaiblit la démocratie, enrichit les riches et conforte les dictateurs. Le phénomène est répandu dans le monde entier ! Pas une région, pas un pays n’y échappe. Même si la corruption est plus visible dans des pays en développement et en transition qu’en Europe centrale ou du nord par exemple, les entreprises de pays industrialisés ou les institutions étatiques ou privées, qui tolèrent et acceptent la corruption, participent du même phénomène  !

La corruption est aujourd’hui un thème récurrent et figure à l’ordre du jour de pratiquement toutes les institutions s’occupant de politique internationale, en particulier depuis 1989. Pourquoi ? Dans les années 70 et 80, il était très difficile d’entrer en matière sur le sujet. Les démarches de l’ONU, de 1975 à 1979, ont échoué. L’intérêt témoigné aujourd’hui s’explique notamment par la disparition de l’opposition Est-Ouest et par la rapide libéralisation des marchés internationaux ; alors que la lutte contre la corruption se débarrassait de toute idéologie, parallèlement la déstabilisation de certaines sociétés et les différentes libéralisations ne faisaient que souligner le problème. Les pays industrialisés ont commencé en 1994, timidement, à présenter quelques ébauches de solution dans le cadre de l’OCDE. La Banque mondiale, l’Union européenne et d’autres institutions ont suivi (voir chapitre 7).

Au début de l’été 1994, je suis tombé sur un article de presse évoquant la fondation de « Transparency International — Forum contre la corruption ». Ce texte m’a obsédé. J’ai appelé le secrétariat à Berlin pour commander de la documentation sur la manière dont l’organisation entendait s’y prendre pour lutter contre la corruption. J’ai été séduit par l’idée de mesures structurelles (légales et volontaires) et la coopération de membres de services gouvernementaux, de milieux économiques, d’œuvres d’entraide et d’universités. En automne de la même année, Pain pour le prochain et l’Institut d’éthique sociale de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse convoquaient de larges milieux pour une réunion sur la lutte contre la corruption. La manifestation, en janvier 1995, devait rallier les milieux intéressés en Suisse à la lutte contre la corruption ; elle a débouché, à l’initiative de Pain pour le prochain, sur la fondation de Transparency Switzerland, la section suisse de Transparency International. J'en ai été, depuis sa fondation et jusqu’en février 1999, co-président et président, puis actuellement vice-président.

Depuis 1994, les efforts de lutte contre la corruption au niveau international se sont multipliés (voir chapitre 7). Gênées par une législation plus contraignante, par des audits plus rigoureux et par les découvertes toujours plus fréquentes par la presse de cas de corruption touchant notamment des grands projets d’infrastructure, certaines entreprises ont réagi en adoptant une série de mesures touchant leur fonctionnement interne.

La société civile est donc aussi désormais plus souvent invitée à participer à cette lutte. Même si actuellement la plupart des activités anti-corruption sont moins le fait de l’économie privée ou d’organisations non-gouvernementales (ONG) que celui de gouvernements et d’institutions multilatérales. Les espoirs restent considérables que la société civile et les ONG participent à la lutte contre la corruption, mais il reste du chemin à parcourir. Lors de la 9ème Conférence internationale anti-corruption, qui a réuni 1600 participants à Durban (Afrique du Sud) en octobre 1999 — à laquelle j'ai participé — pratiquement tous les exposés des milieux gouvernementaux ou multilatéraux parlaient des espoirs placés dans la société civile. Si les ONG du Sud étaient plus ou moins bien représentées, il n’y avait, en revanche, aucune œuvre d’entraide du Nord !

C'est pourquoi cette publication s'intéresse à la question de la contribution des œuvres d’entraide et des Eglises dans la lutte contre la corruption. Tant il est vrai qu’œuvres d’entraide et Eglises constituent une partie à la fois du problème et de sa solution. Les Eglises, les œuvres d’entraide et les missions sont aussi touchées par ce qu’il est convenu d’appeler la petite « corruption d’accélération » — par exemple l’« enveloppe » glissée à un fonctionnaire pour faciliter le retrait des biens humanitaires d’un port — que par la corruption impliquant des responsables ecclésiaux soumis à un contrôle par trop peu démocratique. Les cas de corruption touchent cependant plus rarement des projets de développement à long terme que l’aide d’urgence et en cas de catastrophe, car ce type d’aide requiert une rapide mise en place d’infrastructures. Dans ces situations, le risque de corruption touchant les grandes institutions gouvernementales et leur personnel est nettement plus important que dans les projets de coopération au développement privée, comme on a pu le voir récemment dans les affaires d’ECHO, de l'aide d’urgence de l’Union européenne ou de la Société du gouvernement allemand pour la coopération technique (GTZ) ; plus de 380 actes de corruption pour acquisition déloyale de biens humanitaires ont été découverts et leurs auteurs condamnés à de lourdes peines privatives de liberté (Pieth et Eigen, 1999).

Les déclarations très claires faites devant l’assemblée plénière du Conseil œcuménique des Eglises (COE) en décembre 1998 à Harare, montrent que les Eglises reconnaissent mieux leur responsabilité à cet égard et commencent à prendre conscience de l’ampleur du phénomène (voir chapitres 8 et 9). Je propose donc aux Eglises un véritable « programme de lutte contre la corruption ».

Le présent numéro de Repères doit servir d’instrument de travail, en particulier pour les efforts de lutte contre la corruption entrepris par les œuvres d’entraide, les missions et les Eglises dont elles dépendent. Il s'adresse aux collaborateurs/trices des projets, des organisations partenaires ; il pourra servir aussi de base pour les discussions avec les entreprises ou les services gouvernementaux. La lutte contre la corruption est plus qu’un sujet à la mode. Ce qui est en jeu, c’est la crédibilité morale, économique et politique de personnes, d’institutions et de sociétés et l’amélioration de l’efficacité des mesures de développement.

2. definition, formes et ampleur de la corruption

2.1. Comment définir la corruption ?

Il y a plusieurs définitions de la corruption. L’une d’elles, internationalement reconnue (notamment utilisée par Transparency International) est la suivante : la corruption est l’abus du pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particuliers. Il est ici surtout question de corruption active ou passive entre un fonctionnaire et un particulier. Mais la corruption concerne aussi des transactions entre particuliers, comme le montre la définition de la Direction du développement et de la coopération(DDC) : « Est corrompu le comportement de personnes investies de tâches publiques ou privées qui manquent à leurs devoirs dans le but d'en retirer des avantages injustifiés de nature quelconque " (DDC, 1998). La définition de l’économiste éthicien Peter Ulrich souligne la force éthique du sujet : la corruption est « le noyautage du bien commun par des intérêts particuliers. » (Maak et Ulrich, 1999). On voit bien ici les valeurs éthiques que ces définitions contiennent (voir chapitre 5).

On peut citer comme caractéristiques de la corruption :

· un moyen d’obtenir quelque chose

· le caractère secret et le manque de transparence de l’activité

· la recherche non-légitime d’un avantage personnel

· l’acquisition non-légitime d’une chose à laquelle on n’a pas droit

· l’engagement économiquement inefficace de moyens

· l’abus de fonction, le népotisme, souvent associé au chantage

· la rupture d'un accord de confiance

· le préjudice à l’intégrité morale et à un « ethos » commun

· une violation du droit associée à une désagrégation du sens du droit et de la justice

La corruption est donc nettement distincte par exemple des cadeaux, d’éléments constitutifs d’un salaire et de pourboires. On ne saurait toutefois justifier la corruption en affirmant qu’elle fait partie d’une certaine « culture du cadeau ». Les cadeaux ne sont pas secrets, ne sont pas liés à une contre-prestation clairement convenue ou à une forme de chantage, ou du moins pas dans la mesure des sommes engagées dans la corruption aujourd’hui ; celle-ci se chiffre souvent en millions de francs, notamment dans le cas de projets étatiques d’infrastructure. Les paiements à mettre sur le compte de la corruption et qui constituent une partie occulte d’un salaire de fonctionnaire — comme c’est souvent le cas pour les policiers, douaniers ou instituteurs dans des pays en développement — reflètent effectivement souvent la situation matérielle catastrophique de ces fonctionnaires. Il y a un lien évident entre le haut niveau de corruption d’un pays et le bas niveau de salaire des fonctionnaires et agents du service public (voir Rijckehem et Weder, 1997). Il convient cependant, compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, de ne pas confondre les dessous-de-table et autres pots-de-vin avec les paiements qui font en réalité partie d’un salaire ou constituent des pourboires.

La corruption revêt différentes formes et peut avoir différents motifs :

· la corruption de la pauvreté — souvent la « petite corruption » (en anglais, « petty corruption ») — est un phénomène engendré par la pauvreté (lorsque pendant des mois, les employés de l’Etat ne sont pas ou extrêmement peu payés).

· la corruption du pouvoir — en général la « grande corruption » (grand corruption) — tire sa source du désir de pouvoir, de l’appât du gain, du maintien au pouvoir et de l’acquisition d’une position économique.

· la corruption d’acquisition et la corruption d’accélération servent à obtenir des biens ou des services qui sans cela ne pourraient pas être obtenus, ou alors à un coût administratif beaucoup plus élevé ou hors des délais ou de la période légale souhaitée.

2.2. La dimension internationale de la corruption

La corruption est l’un des plus gros obstacles à un développement économique juste et équitable. C’est un véritable cancer qui gangrène le monde ! Le problème touche autant le Nord, le Sud, l’Est que l’Ouest. La presse se fait quotidiennement l’écho de cas de corruption : le Comité olympique, la Commission de l’Union européenne — dont les commissaires, notamment en raison d’accusations de corruption, démissionnaient en bloc le 15 mars 1999 ( !) — etc. Un tiers des crédits de la Banque mondiale en Indonésie a disparu dans la corruption ; au Cameroun, on ne compte même plus les cas de fraude et corruption ; en Allemagne, la branche de la construction a été touchée (Pieth et Eigen, 1999) ; en Suisse, un projet national de recherche est en cours sur la question ; en Europe centrale et de l’Est, la corruption est généralisée, etc.

Le phénomène a pris ces dernières années, partout dans le monde, une ampleur considérable. Des études montrent que jusqu’au milieu des années 80, les dessous-de-table dans les relations économiques internationales constituaient souvent 5-10% du volume de la commande. Aujourd’hui, ce taux a passé à 20% et plus. Dans un contexte international marqué par une concurrence acharnée, de nombreuses entreprises ont atteint le point de non-retour. Cela explique qu’aujourd’hui elles sont beaucoup plus disposées à lutter contre ce fléau. On estime que la somme des versements effectués dans le cadre de la corruption est proche aujourd’hui du montant de la dette du tiers monde ! Ainsi, dans l’étude qu’il a publiée en octobre 1995 à Manille, l’ombudsman du gouvernement philippin Aniano Desierto note que durant les vingt dernières années, 48 milliards de dollars ont été perdus dans des actes de corruption, soit plus que la totalité de la dette extérieure des Philippines, qui se monte à 41 milliards de dollars !

2.3. Corruption : classement des pays

Transparency International (TI) publie chaque année depuis 1995 une liste qui indique pour chaque pays dans quelle mesure la corruption est perçue par les milieux d'affaires, la population et la communauté internationale. Cet indice des perceptions de la corruption (Corruption Perception Index, CPI) a été en permanence et systématiquement affiné. Il s’appuie sur trois enquêtes au moins par pays. Comme ces enquêtes n’ont pas pu être réalisées dans la même mesure partout, l’indice ne contient pas, loin s’en faut, tous les pays de la planète. L’absence d’un pays ne dit ainsi rien de son degré de corruption. L’indice donne des tendances. Au moment de sa publication, il déclenche à chaque fois de violentes réactions politiques dans les pays figurant en queue de liste, mais aussi quelques mesures de correction ; il a donc des effets réels. Les pays en développement surtout sont particulièrement mal notés.

Cette image, incomplète et unilatérale, est désormais corrigée par un deuxième indice de corruption établi par TI. Il a été publié pour la première fois le 26 octobre 1999 : l’indice des payeurs de pots-de-vin (Bribe Payers Index, BPI) enregistre non plus les bénéficiaires de pots-de-vin, mais les « donneurs ». On voit dès lors apparaître également les pays industrialisés, des pays qui hébergent les sièges des grandes sociétés internationales (pour les détails des méthodes et des sources des deux indices, voir la page d’accueil de Transparency International : http ://www.transparency.de).

TI 1999 : Indice des payeurs de pots-de-vin des 19 principaux pays exportateurs

Rang	Pays	Points	Rang	Pays	Points
1 2 4 5 6 7 8 9	Suède Australie Canada Autriche Suisse Pays-Bas Grande-Bretagne Belgique Allemagne Etats-Unis	8,3 8.1 8,1 7,8 7,7 7,4 7,2 6,8 6,2 6,2	11 12 13 14 15 16 17 18 19	Singapour Espagne France Japon Malaisie Italie Taiwan Corée du Sud Chine. pop. (avec Hong-Kong)	5,7 5,3 5,2 5,1 3,9 3,7 3,5 3,4 3,1

TI 1999 : Indice des perceptions de la corruption

Rang	Pays	Rang	Pays	Rang	Pays	Rang	Pays
1 2 3 5 7 8 9 11 12 13 14 15 17 18 19 20 21 22 24 25 27	Danemark Finlande Nouvelle-Zélande Suède Canada Islande Singapour Pays-Bas Norvège Suisse Luxembourg Australie Grande-Bretagne Allemagne Hong-Kong (Chine) Irlande Autriche Etats-Unis Chili Israël Portugal France Espagne Botswana Japon Slovénie Estonie	28 29 31 32 34 36 38 39 40 41 43 44 45 49 50 53 54	Taiwan Belgique Namibie Hongrie Costa Rica Malaisie Afrique du Sud Tunisie Grèce I. Maurice Italie Tchéquie Pérou Jordanie Uruguay Mongolie Pologne Brésil Malawi Maroc Zimbabwe Salvador Jamaïque Lituanie Corée du Sud Slovaquie Philippines Turquie	56 58 63 68 70 71 72 74 75 80 82	Mozambique Zambie Biélorussie Chine pop. Lettonie Mexique Sénégal Bulgarie Egypte Ghana Macédoine Roumanie Guatemala Thaïlande Nicaragua Argentine Colombie Inde Croatie Côte d’Ivoire Moldavie Ukraine Venezuela Vietnam Arménie Bolivie Equateur Russie	84 87 90 93 94 96 98 99	Albanie Géorgie Kazakstan Kirghizistan Pakistan Ouganda Kenya Paraguay Yougoslavie Tanzanie Honduras Ouzbékistan Azerbaïdjan Indonésie Nigeria Cameroun

La nouvelle analyse s’appuie sur un sondage détaillé auprès de quelque 770 dirigeants de grandes entreprises, sociétés d’audit, chambres de commerce binationales, importantes banques commerciales et avocats d’affaires dans 14 principaux pays émergents. Ont été interrogés également des citoyens étrangers ainsi que des dirigeants d’entreprises internationales. Il s’agissait de déterminer dans quelle mesure les entreprises étaient disposées à corrompre de hauts fonctionnaires.

2.4. Corruption au sein des œuvres d’entraide, des sociétés de

mission et des Eglises ?

Les œuvres d’entraide, les missions et les Eglises sont elles-mêmes partie à la fois du problème et de sa solution. Dans ce qu’on appelle la petite « corruption d’accélération » — par exemple lorsqu’il s’agit de dédouaner ou d’accélérer la sortie de marchandises d’un port — ou la petite « corruption d’obtention », pratiquée pour obtenir des autorisations, les Eglises, avec leurs projets de développement et leurs œuvres d’entraide, sont généralement aussi concernées par le phénomène que les autres secteurs de la société. Cela, sans oublier les cas de corruption qui sont le fait de responsables et cadres d’Eglise dont le contrôle n’a rien de très démocratique, qui accumulent un pouvoir excessif ou encore qui pratiquent un véritable népotisme. Toutefois, dans les projets de développement à long terme, les cas de corruption importants sont, d’après mon expérience et mon analyse, plutôt l’exception. Quand ils sont découverts, les auteurs sont toujours plus souvent sanctionnés et jugés par des tribunaux. Reste que, par exemple, les contrôles des comptes ordinaires sont effectués par des sociétés d’audit qui (dans les catégories de la coopération privée au développement) se font payer pour cela, mais leurs révisions manquent souvent de rigueur et ne constituent donc pas des instruments permettant de déceler des cas de corruption. Dans certains de leurs projets, les œuvres d’entraide et leurs partenaires devraient avoir le courage d’investir plus de moyens pour assurer une révision financière crédible, indépendante et sérieuse.

La co-responsabilité des organisations donatrices du Nord dans la corruption ne consiste pas, en général, dans leur implication dans des transactions douteuses, mais dans le choix de continuer à soutenir des organisations dont elles connaissent pertinemment le fonctionnement douteux. C’est pourquoi lors du séminaire anti-corruption en mars 1999 (voir chapitre 8), les organisations partenaires du Cameroun ont clairement fait savoir à leurs partenaires du Nord qu’elles attendaient d’eux une plus grande sévérité et qu’ils cessent ou interrompent le financement de partenaires corrompus dans les pays du Sud ; en effet, la poursuite de la coopération est alors considérée comme une caution de la corruption. Dans ce cas, on voit bien comment les organisations qui apportent de l’aide peuvent représenter elles-mêmes une partie du problème de la corruption.

La situation est plus difficile dans le domaine de l'aide d’urgence et de l’aide en cas de catastrophe ; là, la nécessité d'obtenir immédiatement des autorisations pour les avions et les transports, l’urgence des secours et des mesures de sécurité augmentent les risques de corruption et de chantage sur les donateurs. En particulier lors d’importantes opérations et dans le cas de grandes institutions étatiques ou multilatérales, le risque de corruption est très réel, comme en ont témoigné récemment les cas d'ECHO, de l'aide d’urgence de l’Union européenne ou de la Société de coopération technique du gouvernement allemand (GTZ), où plus de 380 fauteurs de corruption ont été condamnés à de lourdes peines privatives de liberté pour obtention injustifiée de biens de secours (Pieth et Eigen, 1999).

La plus grande partie des projets de développement soutenus par les œuvres protestantes d'entraide et de mission est certes exempte de corruption — sauf en ce qui concerne la petite corruption (par exemple pour l’obtention d’autorisations) à laquelle la plupart des projets ne peuvent ou ne veulent renoncer. Mais, même s’ils touchent une minorité des projets, les cas de corruption affaiblissent cependant l’image de la coopération au développement, dans son ensemble assez vulnérable. Avec les quelques ébauches de solution évoquées ici, qui semblent prometteuses, nous avons bon espoir que la coopération au développement et le travail de mission remportent la victoire dans ce combat contre la corruption.

3. la corruption, un obstacle au developpement

3.1. Les conséquences de la corruption sur le développement

Les conséquences négatives de la corruption (notamment de la grande, mais aussi de la petite corruption) sont les suivantes :

· Mauvaise orientation du développement (allocation erronée de ressources) dans des secteurs essentiels (télécommunications, santé, énergie, transports et systèmes de transport, défense) : les investissements ne sont pas faits là où la nécessité économique, sociale et politique l’exigerait, mais là où les perspectives, pour des fonctionnaires, de percevoir des pots-de-vin sont les meilleures.

· Accroissement de l’endettement : comme ils ne produisent pas le bénéfice économique espéré, les investissements dans le développement aggravent encore la situation au niveau du service ou du remboursement de la dette !

· Défaut de rentrées fiscales et autres recettes de l’Etat pour des tâches publiques, à cause de fonctionnaires corrompus et donc d’une moralité douteuse en matière de paiement.

· Évasion fiscale, puisque aucun impôt ne peut être perçu sur l’argent de la corruption.

· Diminution de la qualité, via un abaissement des normes.

· Risques accrus pour la sécurité, la santé et l’environnement, via par exemple la construction d’un pont avec des matériaux bon marché pour compenser les dépenses réalisées dans des transactions douteuses, la négligence des standards environnementaux, le contournement des dispositions sur les ressources renouvelables comme l'exploitation forestière.

· Distorsion de la concurrence et du marché.

· Inefficacité économique, lorsque, par exemple, la valeur d’un investissement est en partie anéantie et des produits sont vendus plus chers sans contrepartie.

· Effet négatif sur les investisseurs potentiels et paralysie de l’esprit de développement dans un pays.

· Accroissement des disparités de bien-être entre les classes sociales (renforcement de petites élites, ralentissement du développement des classes moyennes).

· Augmentation du manque de transparence, vulnérabilité au chantage et pratiques mafieuses.

· Perte de confiance dans l’Etat et l’économie.

· Affaiblissement de l’intégrité morale et de la crédibilité de personnes et d’institutions.

· Perte d’esprit démocratique, puisque les décisions transparentes sont une condition de la démocratie et que les élections sont biaisées en raison d’actes de corruption.

· Dimension hommes/femmes : consolidation du pouvoir de ceux qui le détiennent déjà (les hommes en général), par exemple pour l’accès à la terre, à la propriété, aux fonctions publiques et aux positions de pouvoir.

· Affaiblissement du système juridique et des contrôles de l’Etat de droit pouvant aller jusqu’à l’incapacité de fonctionnement de gouvernement.

· Appui aux dictatures, qui financent parfois avec les pots-de-vin leurs appareils de sécurité privés et sont ainsi indépendants des contrôles de leurs propres parlements.

· Détérioration de la confiance dans la coopération publique et privée au développement.

On pourrait se demander, à la lecture de cette énumération, pourquoi les œuvres d’entraide ne se sont pas engagées dans la lutte contre la corruption avec autant de détermination que dans le combat pour le désendettement des pays en développement ! Même d’un point de vue purement quantitatif, la corruption est, pour le développement, aussi importante que l’endettement ! On connaît aujourd’hui le lien entre le niveau d’endettement et l’ampleur du phénomène de la corruption, même si la corruption n’est qu’un facteur parmi d’autres du niveau de l’endettement ! On a reconnu aussi le lien entre le niveau d’endettement et le volume des capitaux en fuite à l’étranger. Le cas du Nigeria est exemplaire : une dette extérieure de 28 milliards de dollars et 50 milliards de dollars de fortune privée sur des comptes à l’étranger ! Les crédits du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale ne font donc souvent qu’accroître l’endettement lorsqu’ils ne sont pas associés à des critères de transparence. « Tant que l’industrie de l’aide au développement (du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement) ne sera pas soumise aux mêmes règles de transparence et aux mêmes obligations de rendre des comptes que celles que ces mêmes institutions exigent des destinataires de l’aide, le cercle vicieux de l’aide et du développement ne pourra pas être brisé », écrivait récemment un chercheur en Tanzanie (Cooksey, 1999).

La corruption exerce un effet tout aussi néfaste sur les recettes fiscales des pays en développement. Il ne s’agit plus là seulement de la grande corruption, mais aussi de la petite corruption au niveau local et régional. Un chercheur norvégien en sciences sociales m’a parlé de sa dernière étude (1999) sur le système fiscal dans trois régions de la Tanzanie ; il a constaté que dans certaines régions, 95% des impôts aboutissaient non pas dans les caisses de l’Etat, mais dans les poches des agents du fisc et collecteurs d’impôts. Cette situation a déclenché des manifestations quotidiennes et entraîné le refus de payer des impôts. L’évasion fiscale est aussi une conséquence de la corruption, car les pots-de-vin ne sont pas imposés. En Argentine, l’évasion fiscale représenterait 40 à 50% des impôts dus ! Au Cambodge, et pour la seule année 1996, la corruption a coûté à l’Etat 100 millions de dollars de recettes de la vente de bois tropical ; cela représentait un tiers des recettes globales de l’Etat en 1996 !

Dans la conception du développement, on a souvent estimé que la démocratisation et la libéralisation des marchés étaient des facteurs de réduction automatique de la corruption, considérant que ces deux facteurs étaient les meilleurs remèdes à la corruption. Si cet axiome paraît théoriquement logique, la pratique ne vient malheureusement pas le confirmer. On voit que dans de nombreux pays, la démocratisation et la libéralisation tendent au contraire à exacerber le phénomène de la corruption. On ne peut toutefois pas en déduire que la démocratie et l’économie de marché soient nécessairement plus exposées à la corruption ; historiquement, ce n’est d’ailleurs pas fondé, pas plus que l’inverse. L’ancien directeur général de la coopération au développement de l’Union européenne et membre fondateur de Transparency International, Dieter Frisch, livre une interprétation plausible : « L’opposition apparente entre théorie et pratique pourrait bien s’expliquer par le processus de transition dans lequel se trouvent les sociétés en question, c’est-à-dire dans un système qui s’achève alors que le nouveau système n’est pas encore établi » (Frisch, 1999). Les phases de transition et les processus de transformation sont souvent liés à des faiblesses et incertitudes du système juridique, ce qui favorise la corruption.

La corruption met en danger la démocratie de multiples manières : manque à gagner fiscal et évasion fiscale, fraudes électorales, vulnérabilité des fonctionnaires à divers chantages. Les coûts croissants des campagnes électorales sont une cause de plus de corruption : le ou les élus financeront ces campagnes en puisant dans des « caisses noires » constituées par des pots-de-vin.

3.2. Qui profite de la corruption, qui en sont les victimes ?

La corruption fait des gagnants et des perdants. Ces derniers sont en général les pauvres — même s’ils sont contraints pour survivre à pratiquer eux aussi la petite corruption — et la communauté ; ce sont les populations défavorisées qui vont être le plus fortement touchées par le coût de la corruption, par le maintien au pouvoir d’une petite élite grâce à des moyens obtenus frauduleusement, par les menaces sur la sécurité et la santé que font peser les options écologiques ou en matière de construction, par les juges corrompus qui violent leurs droits, par un défaut de recettes fiscales nécessaires aux services publics de formation et de santé, etc. La corruption peut aussi avoir une dimension « sexospécifique » (la section locale de TI du Zimbabwe s’occupe en particulier de cette dimension)  : il se peut, en effet, que les femmes soient plus fortement exposées que les hommes aux conséquences de la corruption, dès lors que la corruption sert souvent aux hommes à se maintenir au pouvoir (accès à la terre, à la propriété et aux fonctions importantes). On peut donc supposer que les hommes sont plus impliqués que les femmes dans des pratiques corrompues. D’où l’importance de la participation des populations féminines à la lutte contre la corruption.

Les gagnants, à ce jeu-là, sont en général les individus et non les communautés : les riches, les décideurs, les fonctionnaires à tous niveaux, qui étendent encore leur pouvoir, mais aussi vivent dans un système de dépendance mutuelle et de peur, lié au manque de transparence inhérent aux pratiques de corruption. Cela dit, des études plus précises sont encore à réaliser pour déterminer à qui profite vraiment la corruption et qui en pâtit.

4. la corruption dans l’ancien et le nouveau testament

La corruption est presque aussi ancienne que l’homme, mais on la connaît ou reconnaît depuis qu’existe une jurisprudence. Les thèses bibliques fournissent plusieurs des critères éthiques de jugement de la corruption. On pourra consulter utilement, à ce propos, deux récentes études théologico-éthiques très complètes (Rennstich, 1990, Kleiner, 1992).

La plus ancienne mention de la corruption, dans l’Ancien Testament, apparaît dans l’Exode, juste trois chapitres avant les Dix commandements (Kleiner) : « Tu ne recevras point de présent, car les présents aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et corrompent les paroles des justes/Tu n’accepteras pas de cadeau, car le cadeau aveugle les clairvoyants et compromet la cause des justes » (Ex 23,8 L.). Cet interdit émane de l’époque pré-royale, et ce n’est pas un hasard s’il est adressé à des juges, les enjoignant de ne pas accepter de « cadeaux » (c’est-à-dire, ici, de pots-de-vin). La jurisprudence impartiale est essentielle depuis le début de tout système juridique. Le phénomène était connu également dans le monde de l'Ancien Testament en Égypte et en Mésopotamie, mais on trouve, déjà dans le Livre de l’Exode, une formulation d’une loi contre la corruption ! Le fondement éthique de l’interdiction de la corruption est aussi important : vérité et justice, en particulier la protection juridique des pauvres.

Au temps de la royauté, il est fait mention des fils du roi Samuel qui « ont accepté des pots-de-vin » (1 S 8,3). Dans le Livre des Rois, il apparaît nettement que la corruption a aussi été un instrument de politique étrangère et militaire : on a soudoyé les alliés de l’adversaire pour mener des opérations militaires contre lui (1 R 15,19, 2 R 16,8).

Mais c’est chez les Prophètes que le fondement théologique du refus de la corruption apparaît le plus clairement. L’Éternel Yahveh est incorruptible, car Il est lui-même le droit et la justice. C’est pourquoi aussi Il achète le retour de son peuple Israël de l’exil dans son pays en payant le roi Kyros, mais pas avec de l’argent « sale » (comme certains du peuple le lui ont peut-être suggéré ?). La corruption détruit la communauté. Quiconque corrompt est immédiatement considéré comme sans-Dieu et par conséquent aussi exclu de la proximité avec Dieu (Pr 17,23). Craint Dieu celui qui ne corrompt pas (Ps 26,10).

Il est aussi question de corruption dans le Nouveau Testament. Là aussi, elle est généralement condamnée. Selon le récit de la Passion et du temps précédant la Pâque, Judas a été acheté par le Grand Prêtre (Mc 14,10). Celui-ci et les anciens ont sans doute payé les soldats pour qu’ils fassent courir la rumeur selon laquelle Jésus n’est pas ressuscité, mais que sa dépouille a été volée (ce passage est contesté du point de vue historique). On parle encore de subornation de juges dans les Actes des Apôtres, lorsque le gouverneur Felix semble attendre de Paul de l’argent pour le prix d’un jugement clément qu’il rendra contre lui (Ac 24,26). Il est connu que les douanes contrôlées à l’époque de Jésus par les Romains étaient corrompues ; ce fait est attesté par le récit des biens injustement acquis par Zachée, chef des publicains, puis de sa conversion (Lc 19, 1-10). Mais la forme peut-être la plus dangereuse de la corruption est celle qui touche à la foi, comme en témoigne l’histoire de Simon (le magicien) : celui-ci offre aux apôtres Pierre et Jean de l’argent pour obtenir la faculté de faire venir le Saint-Esprit par imposition des mains (Ac 8,8-24). La morale de cet épisode est que ce qui est un don de Dieu ne saurait être acquis à prix d’argent.

Ces messages bibliques sur la corruption, souvent transmis par le biais de récits, sont importants pour l’éthique, car ces histoires transmettent les « images d’une vie réussie et d’une société exempte de corruption » (Bondolfi, 1996). On y retrouve les valeurs fondamentales qui vont donner naissance à une éthique de la transparence.

5. dix critères ethiques pour juger la corruption

Le caractère éthiquement répréhensible de la corruption fait l'objet d'un large consensus, par-delà les frontières culturelles ; elle ne serait pas, sinon, pratiquée de manière aussi occulte, dans l’ombre. Estimer que la corruption appartient à la culture des pays du Sud et constitue une partie de leur "culture du cadeau" est une justification fataliste qui ne résiste pas à l'analyse, historique et sociologique. Dans les sociétés africaines, par exemple, la corruption a considérablement augmenté dans le cadre des structures politiques coloniales et post-coloniales et du commerce international actuel. En outre, au niveau de la terminologie, nous avons établi une distinction claire entre ce qui relève de la corruption et ce qui représente un cadeau.

Les critères éthiques pour juger de la corruption sont :

· La justice : est juste ce qui comble le fossé entre pauvres et riches. Est juste ce qui sert le mieux les intérêts des plus faibles (J. Rawls). La grande corruption accroît l’avantage des puissants et creuse ainsi le fossé entre les riches et les pauvres.

· L'égalité, le même droit pour tous, y compris pour les pauvres : la corruption sape souvent les droits des plus faibles qui n’ont pas les moyens de corrompre ou dont les droits ne sont pas respectés par des juges corrompus. Ainsi, comme en témoigne déjà l’Ancien Testament, « Tu ne recevras point de présent (il s’agit ici de pots-de-vin), car les présents aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et corrompent les paroles des justes » (Ex 23,8).

· La vérité : un motif de corruption reste la crainte de la vérité, ce qui conduit souvent au déni de l’Etat de droit et à la violence. Comme nous venons de le voir, cette forme-là de corruption est déjà attestée dans la Bible (cf. ci-dessus).

· La liberté : la corruption crée un réseau serré de dépendances réciproques et de pressions, et entrave ainsi l’expression de la liberté politique — respect des droits et devoirs des citoyens et des droits humains.

· Le travail : « La corruption remplace l’activité économique par le vol » (Conférence épiscopale du Pérou, 1989). Elle biaise les règles du marché, puisqu’elle ne rémunère pas une prestation, mais les structures de pouvoir existantes.

· Le rationalisme et l'efficacité : la corruption accroît « l’efficience » de certains individus seuls en réduisant l’efficacité de tout le système, ce qui est une aberration en termes économiques.

· La participation : la corruption repose sur l’absence de transparence, ce qui est contraire au contrôle démocratique et à la participation du public. La participation aux processus de décision suppose une véritable information.

· Les droits de l’Homme : la corruption empêche que l’individu ne puisse jouir des droits qui lui ont été attribués, puisqu’il doit les acheter. Celui qui possède peut ainsi jouir de son « droit » mieux que celui qui ne possède rien. L’assemblée du Conseil œcuménique des Eglises (COE) en 1998 a estimé que la protection de l’individu contre des actes de corruption relevait d’un droit humain élémentaire.

· Le bien commun avant le profit personnel : la corruption en tant qu’abus de pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particuliers (selon la définition donnée au chapitre 2) sacrifie l’intérêt commun à l’intérêt particulier. La corruption, comme le constatent à juste titre les économistes éthiciens Peter Ulrich et Thomas Maak (Maak et Ulrich, 1999), est le « noyautage du bien commun par les intérêts particuliers ».

· L'exercice responsable du pouvoir : on invoque souvent pour justifier la corruption la survie économique à court terme (la nécessité d’obtenir des commandes), mais il s’agit souvent, de la part de ceux qui pratiquent la corruption, de cupidité et de désir de puissance, ce qui s’oppose à un exercice responsable du pouvoir.

Ces critères concernent en particulier la grande corruption. La petite corruption « au quotidien » est souvent moralement plus justifiée : est-il condamnable pour un petit employé d’améliorer son salaire de misère pour faire vivre sa famille ? Condamnable le douanier qui accepte une « enveloppe » pour accélérer la livraison de médicaments destinés à un pauvre dispensaire de campagne, pour sauver des vies ? Si cette petite corruption de misère est compréhensible, il faut cependant la refuser au plan éthique, car, comme la grande corruption et même si ses conséquences sont moins lourdes, elle sape la confiance, perturbe la communauté, ruine la démocratie. Cela ne veut pas dire qu’elle ne soit pas — ou de "doive" pas — être pratiquée au titre de stratégie de survie ou à cause des structures iniques, dans la mesure où il n’est guère possible, individuellement, d’y échapper. Mais on ne peut pas, pour autant, la considérer légitime d’un point de vue éthique, encore moins admettre une individualisation de la « faute ». Ici comme dans d'autres domaines de la vie, l'imbrication dans des structures injustes est partie du dilemme éthique de l’être humain qui fait que nous ne pouvons pas vivre sans responsabilité. Et nous sommes là, précisément, au cœur du discours chrétien sur le pardon. Le pardon permet à celui qui le donne de nommer l’injustice comme telle — même si on ne peut pas toujours y échapper — au lieu de la justifier éthiquement. Le pardon libère de la contrainte de l’innocence.

6. instruments politiques, juridiques et economiques de lutte contre la corruption

L’augmentation constante de la corruption et son acceptation de fait toujours assez largement répandue (malgré des critiques ouvertes) mine le fondement d’une éthique économique planétaire dont l’économie mondiale moderne, interdépendante, a besoin pour durer. Il faut aiguiser la conscience que la corruption, en raison des ravages qu’elle exerce sur le développement, la politique, l’économie et la culture, est immorale.

Ce n’est pas en premier lieu par des appels à l’éthique lancés à certaines personnes que la corruption diminuera, mais par des mesures structurelles communes qui permettront aux acteurs (économiques) de renoncer à verser des pots-de-vin sans risquer d'être pénalisés en matière de concurrence. Nous sommes là au cœur de l'éthique sociale comprise comme la mise en place, éthiquement responsable, de structures. Il faut mettre en œuvre plusieurs instruments simultanément. Comment entrepreneurs et entreprises, gouvernements, administrations, associations économiques, Eglises et œuvres d’entraide peuvent-ils, ensemble ou séparément, contribuer à lutter contre la corruption ?

Plusieurs ébauches de solution sont actuellement en discussion ou en phase d’application : renforcement du droit pénal, du droit fiscal, de la pratique des révisions et adjudications (voir Pieth et Eigen, 1999) ; ce sont là des instruments centraux. En font partie quelques « îlots d'intégrité », universellement valables ou spécifiques à chaque branche (promus par Transparency International), des réformes légales comme en Suisse sur le blanchiment d’argent sale et la possibilité de déduction fiscale des pots-de-vin, les réformes administratives dans les pays du Sud et de l’Est, la sensibilisation des populations, l'appui des lignes directrices de l’OCDE pour la lutte contre la corruption et l'abandon de la garantie des risques à l’exportation si l'on peut prouver qu’il y a eu des transactions douteuses. Les codes de conduite volontaires (voir chapitre 8 et Pieth et Eigen, 1999) sont un instrument important d’accompagnement immédiatement applicable par les institutions, sans qu’il soit nécessaire d’attendre de l’Etat des modifications des lois.

Mentionnons quelques instruments de la lutte contre la corruption :

6.1. Instruments gouvernementaux

6.1.1. Lois

Le droit pénal et le droit fiscal présentent d’importantes possibilités de lutte contre la corruption, comme aussi la législation sur la garantie des risques à l’exportation, la comptabilité, le secteur bancaire, le blanchiment d’argent sale, l’entraide judiciaire internationale, etc.

6.1.2. Clauses anti-corruption dans les contrats de développement

Le comité de développement (CAD) de l’OCDE a invité ses pays membres en mai 1996 à intégrer des clauses anti-corruption dans leurs contrats de développement. La Suisse a mis en œuvre ces recommandations depuis 1998 à la Direction du développement et de la coopération (DDC) et au Secrétariat d’Etat au Commerce (SECO). Toutes les œuvres d’entraide privées qui reçoivent des fonds de la Confédération pour le développement, donc également Pain pour le prochain et l’EPER, ont introduit ces clauses depuis 1999 dans leurs contrats avec la DDC.

6.1.3. Pactes d’intégrité

Transparency International a développé des mécanismes dits d’intégrité, appelés « pactes » ou « îlots d’intégrité » (« islands of integrity »). Ces pactes donnent aux différents participants à un concours économique les mêmes possibilités d’accéder à une adjudication. Exemple : dans un appel d’offres en faveur d’un projet d’infrastructure comme un aéroport, une centrale électrique, un barrage ou un réseau de télécommunications, un gouvernement décide que seules peuvent faire une soumission les entreprises dont les dirigeants ont signé le pacte d’intégrité, ce dernier interdisant tout paiement ou acceptation de pots-de-vin. Le contrôle de ce pacte est, comme pour toutes les mesures anti-corruption, d’une importance capitale.

6.2. Instruments non-gouvernementaux

6.2.1. Codes de conduite et normes

Les entreprises adoptent toujours plus souvent des codes de conduite internes, spécifiques à la branche d’activité ou de type général, qui contiennent aussi des clauses anti-corruption. Ces codes sont volontaires et dans l’ensemble un bon instrument pour démarrer la lutte contre la corruption ; ils peuvent être très efficaces à l’intérieur de l’entreprise s’ils prévoient des mécanismes de sanction. Ils sont toutefois un instrument relativement faible, si le contrôle est uniquement interne. Ils sont un complément, mais ne remplacent pas les mesures législatives nécessaires de l’Etat. Les codes de conduite contre la corruption sont créés toujours plus souvent à l’intention de fonctionnaires de l'Etat, de groupes professionnels, etc. ; une collection de 36 de ces codes est disponible auprès de Transparency International (voir bibliographie).

Il faut inviter les ONG à utiliser plus souvent les codes contre la corruption. Le code qui a été mis au point pour le Cameroun est un bon modèle. On travaille déjà actuellement (notamment Transparency International) à un modèle standard pour les ONG et entreprises privées. Ce modèle pourrait, comme les normes sociales ou écologiques (par exemple SA 8000 ou ISO 14000), jouer un rôle important.

6.2.2. Recherche historique, culturelle, éthique

Il est aussi important de se pencher et d’analyser les raisons profondes d’un comportement vénal. Outre les aspects économiques évidents, les facteurs relatifs à l’histoire coloniale, à l’histoire de la mission, mais aussi des facteurs ethniques et religieux sont éclairants. Un professeur de sociologie nigérian m’a ainsi fait remarquer qu’il existait, dans son pays, un lien entre la corruption et les sacrifices faits aux ancêtres : l’argent accordé à des dirigeants politiques ainsi qu' à des prêtres ou pasteurs chrétiens est considéré comme une sorte « d’indulgence » qui doit servir à obtenir la faveur des ancêtres. A l’évidence, il serait intéressant d’étudier le lien possible entre corruption et « mécanisme d’indulgence ».

6.2.3. Éducation éthique

L’éducation religieuse et éthique des familles, les Eglises, les écoles et les médias sont un terrain important où peut se construire, à long terme, la lutte contre la corruption. Tant que celle-ci reste un phénomène toléré comme une réalité pratique quotidienne et incontournable de l’activité économique, on ne pourra pas vaincre ce fléau. A cet égard, j’ai trouvé, dans un manuel pédagogique de l’école secondaire pour l’éducation éthique au Cameroun, un chapitre entier sur la corruption !

6.2.4. Médias

Est également important, le journalisme d’enquête qui permet de déceler des cas de corruption. Toutefois, comme le montre l’expérience dans de nombreux pays, ce n’est possible que si les journalistes concernés et les médias sont protégés (sécurité personnelle) et si la liberté d’expression est garantie. Dans le contexte actuel de lutte contre la corruption au niveau international et étatique (du moins au niveau verbal), ces conditions se sont améliorées ces dernières années.

7. les principaux acteurs de la lutte contre la corruption

7.1. Les organisations multilatérales et la Suisse

7.1.1. OCDE

La convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions internationales a été signée en décembre 1997 et est entrée en vigueur en février 1999. Elle a un objectif limité, mais est d’une très grande portée politique et économique, car elle est orientée sur la pratique et la capacité de mise en œuvre. Les intérêts économiques ou les intérêts particuliers bilatéraux sont clairement subordonnés aux objectifs juridico-politiques de la lutte contre la corruption. Cela ne va pas nécessairement de soi si l’on pense que les Etats, par exemple dans leurs exportations d’armes, ont eux-mêmes recours à des pratiques de corruption pour des questions d’intérêts économiques.

7.1.2. Union européenne

L’Union européenne (UE) a récemment développé un programme global de lutte contre la corruption pour ses membres. La convention pour la protection des intérêts économiques de 1995 en a été le premier élément. Dans une ordonnance y afférente, elle a formé des délégations officielles pour la lutte contre la corruption qui représentent une partie des intérêts économiques de la communauté. De facto, l’UE elle-même connaît de graves cas et des accusations de corruption qui ont entraîné la démission collective de la commission le 15 mars 1998. L’aide d’urgence de l’UE a aussi été touchée par la corruption.

7.1.3. Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a préparé un projet de procédure juridique pour les cas de corruption. Les travaux sont avancés, mais pas encore achevés. A la différence de la convention de l’OCDE, le projet part d’une définition large de la corruption ; il inclut, en effet, la corruption active et passive de fonctionnaires ainsi que la corruption par des particuliers et des milieux de l’économie privée.

7.1.4. Organisation des Etats américains (OEA)

La convention de l’OEA contre la corruption de 1996 part, elle aussi, d’une définition plus large, puisqu’elle comprend même, en plus de la définition traditionnelle, l’enrichissement inexpliqué.

7.1.5. ONU

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé en 1996 deux résolutions ; elle a récemment encore accru ses efforts.

7.1.6. Banque mondiale

La Banque mondiale a entamé, depuis environ deux ans, avec le nouveau président James Wolfensohn un intense travail de lutte contre la corruption. Elle a publié de nombreuses revues et études (voir bibliographie) et créé son propre département ad hoc. Elle a, enfin, institué ses propres mécanismes de contrôle, simplement parce qu’elle-même se retrouvait souvent sous les feux de la critique, certaines ressources de la Banque disparaissant dans la corruption. Une enquête en Indonésie a notamment conclu qu’un tiers environ d’un crédit de la Banque mondiale au gouvernement avait disparu à travers les différents canaux de la corruption. A l’occasion de discussions avec divers collaborateurs de la Banque mondiale attachés à la lutte contre la corruption à New York en juillet 1999 et lors de la 9e conférence internationale anti-corruption à Durban (Afrique du Sud) en octobre 1999, j’ai moi-même pu me convaincre du sérieux des efforts de la Banque mondiale.

7.1.7. Fonds monétaire international (FMI)

A l’instar de la Banque mondiale, le Fonds monétaire a également lancé un processus de lutte contre la corruption. Il est en effet notoire que des fonds du FMI ont été utilisés massivement dans des cas de corruption, comme le montrent les récents exemples des crédits du FMI à la Russie.

7.1.8. Organisation mondiale du commerce (OMC)

L’OMC a jusqu’ici considéré la corruption comme ne concernant pas spécifiquement le commerce. Estimant que la lutte contre la corruption ne relevait pas de sa compétence, elle n’a pas traité le sujet spécialement, malgré les tentatives de Transparency International de l’y amener. Les efforts en vue d’intégrer éventuellement une « Procurement Convention » dans les règlements de l’OMC, montrent que le public accorde à ce sujet un intérêt croissant.

7.1.9. La Suisse

La législation suisse sur le blanchiment d’argent sale a été nettement renforcée en 1998, ce qui va aussi dans le sens de la lutte contre la corruption. La convention de l’OCDE contre la corruption a été ratifiée en première lecture le 9 octobre 1999 par le Conseil National qui a, le même jour, approuvé une loi supprimant la possibilité de déduction fiscale des pots- de-vin. C’est là un pas important bien qu’un peu tardif, qui a été franchi au niveau de la législation. La Suisse, en particulier la Direction du développement et de la coopération, soutient activement divers efforts de lutte contre la corruption, déployés notamment par Transparency International. Il serait encore nécessaire, au niveau législatif, d’insérer une clause anti-corruption dans la loi sur la garantie des risques à l’exportation et, éventuellement, une révision du secret bancaire sous l’angle de la lutte contre la corruption, par exemple dans le cadre de fraude fiscale.

7.2. Organisations non-gouvernementales, économie privée, Eglises et autres communautés religieuses

7.2.1. Organisations non-gouvernementales

La plupart des activités anti-corruption émanent actuellement de gouvernements et d’institutions multilatérales, et bien moins des milieux de l’économie privée ou des ONG. On attend beaucoup de la société civile et des ONG dans cette lutte contre la corruption. Il reste beaucoup à faire dans ce domaine.

Parmi les ONG, Transparency International (TI) occupe la place de tête des organisations spécialisées dans la lutte contre la corruption. Fondée en 1993 par l’ancien directeur de la Banque mondiale, Peter Eigen, et l’ancien secrétaire général du département du développement de l’Union européenne, Dieter Frisch, elle est aujourd’hui déjà représentée dans plus de 70 pays avec des sections nationales ou des organisations de contact, notamment dans la plupart des pays en développement ou émergents. De même, la majorité des membre du comité international provient depuis 1999 de pays en développement ! La section suisse de TI, Transparency Switzerland, a été créée en 1995 à l’initiative du secrétaire général de Pain pour le prochain.

7.2.2. Économie privée

Le problème de la corruption relève, pour une part importante, de l’économie privée — notamment des activités commerciales internationales — qui peut aussi contribuer à la solution du problème. Il s’agit surtout des codes de conduite internes des l’entreprises, mais aussi et toujours plus souvent de leur disposition à participer au renforcement de mesures pénales et fiscales. Je pense qu’à l’avenir les cinq grandes sociétés générales de révision comme Pricewaterhouse Coopers ou KPMG, ou encore des sociétés de surveillance douanière comme la SGS, vont jouer un rôle important. Elles exercent déjà une grande influence sur les entreprises, les gouvernements et la présentation de leurs comptes, et pourraient dès lors contribuer à la lutte contre la corruption. Elles ont déjà reconnu les opportunités commerciales existantes en la matière. Mais comme il y existe chez ces sociétés un danger de concentration de pouvoirs, il faut qu’elles puissent être contrôlées démocratiquement. On se souvient des cas de corruption dans lesquels la SGS elle-même s’est trouvée impliquée.

7.2.3. Eglises

Les Eglises et leurs représentants sont, eux aussi, partie à la fois du problème de la corruption et de sa solution. Un peu partout, aujourd’hui, des responsables et des directions d’Eglise se lancent dans la bataille contre la corruption. La 8ème Assemblée générale du Conseil œcuménique des Eglises à Harare a pris, à cet égard, très nettement position, notamment dans la déclaration finale sur la question de la dette. Cette communauté de plus de 350 Eglises a prié ses membres de « s’engager pour des modes de gouvernement éthiques partout dans le monde et pour pousser les gouvernements à légiférer contre toute forme de corruption et de mauvais usage des crédits. ». Se prononçant sur les droits de humains, l’Assemblée générale a qualifié la corruption de fléau social, estimant que la protection légale de chaque citoyen contre la corruption relevait d’un droit humain élémentaire.

7.2.4. Autres communautés religieuses

Les prises de position d’autres communautés religieuses sont encore sommaires, mais elles existent. Ainsi, les communautés musulmanes du Nigeria se sont prononcées contre la corruption. Les textes sacrés de quasiment toutes les traditions religieuses s’opposent à la corruption. Cela représente un potentiel d’action commune des communautés religieuses qui reste à développer et exploiter.

8. un code de conduite pour les œuvres d’entraide et les eglises – et des clauses etatiques

8.1. Code de conduite 1999 du Cameroun

Les gouvernements et les entreprises ont renforcé la lutte contre la corruption au plan international. Les Eglises et les œuvres d’entraide ont suivi le mouvement, lentement mais sûrement. Ainsi, Pain pour le prochain fait partie des initiateurs d’un « code de conduite – modèle contre la corruption et pour la transparence des ONG et projets d’Eglises, au Cameroun » Une première mondiale ! Le texte complet du code en allemand, français (version originale) et anglais est annexé. C’est la première fois qu’il est publié hors du Cameroun !

En 1998, le Cameroun figurait en queue de liste des pays enregistrés dans l’indice international de perception de la corruption (Corruption Perception Index, voir paragraphe 2.3). Il est donc actuellement perçu comme l’un des pays les plus corrompus. Parallèlement, le Cameroun est un pays dont Pain pour le prochain soutient particulièrement le développement, dans la perspective de la longue expérience acquise par la Mission de Bâle et le DM – Echange et mission.

Alarmés par cette situation, les ONG camerounaises et les représentants des Eglises — dont des partenaires de la Mission de Bâle et du DM – Echange et Mission — ont tenu à se montrer plus actifs dans la lutte contre la corruption. En collaboration avec Pain pour le prochain, le Centre pour l’environnement et le développement a mené à Yaoundé, capitale du Cameroun, une enquête cofinancée par la Direction de la coopération et du développement (DDC) suisse ainsi que par « Transparency Switzerland », pour savoir dans quelle mesure les ONG camerounaises étaient touchées par le problème de la corruption et quelle était leur marge de manœuvre. Dans un premier temps, quatre experts camerounais ont étudié la situation en 1998 auprès, notamment, de 15 organisations camerounaises des secteurs les plus divers. La deuxième phase a intégré un séminaire organisé fin mars 1999 à Mbalmayo près de Yaoundé, qui a réuni quelque 40 représentants des œuvres d’entraide camerounaises, associations de paysans, Eglises et organisations écologiques. Le volcan du Mont Cameroun, qui n’avait pas bougé depuis 17 ans, s’est réveillé justement pendant le séminaire. L’événement a pris valeur de symbole, car la volonté des représentants des ONG et des Eglises de combattre enfin, sérieusement et ensemble, la corruption a jailli avec presque autant de force que la lave et les fumées du volcan. Les participants au séminaire ont discuté, complété, voire modifié l’analyse de la situation. C’est au cours de la deuxième partie du séminaire, et surtout d’une nuit entière de travail à laquelle j’ai participé, qu’ils ont élaboré un « code contre la corruption et pour la transparence des organisations non-gouvernementales et des projets d’Eglises ». Ce code, une première mondiale pour les œuvres d’entraide et les Eglises, entend surtout promouvoir un mode transparent de présentation des comptes, les structures démocratiques de décision, la séparation des pouvoirs et la protection des personnes qui participent à la lutte contre la corruption.

Le code contre la corruption et pour la transparence repose sur huit principes :

· Respect de la dignité humaine

· Respect de l’intégrité morale

· Promotion de la justice

· Promotion de la transparence

· Refus de la corruption

· Respect des lois

· Droit de dénoncer la corruption et d’y résister

· Priorité de l’intérêt public sur l’intérêt individuel

Dans la deuxième partie du code figurent neuf mesures de mise en œuvre que les organisations signataires s’engagent également à observer. Elles concernent en particulier la structure de l’organisation (par exemple la séparation des pouvoirs, la pratique de recrutement, la limitation des mandats, etc.), la formation interne et les sanctions concernant la corruption, les mesures juridiques et le renforcement des échanges entre organisations en matière de lutte contre la corruption. L’année prochaine, les organisations signataires se retrouveront pour dresser le bilan des progrès réalisés. Le secrétaire général de Pain pour le prochain était le seul représentant du Nord participant au séminaire. Les Camerounais ont aussi appelé les œuvres d’entraide et les Eglises du Nord à renforcer leur lutte contre la corruption. Pain pour le prochain a ainsi invité les œuvres protestantes d’entraide et de mission de Suisse à un séminaire pour les responsables de projet. On peut se demander si les organisations de développement et de mission, c’est-à-dire les organisations donatrices, ne devraient pas également signer le code !

Le grand défi sera donc de veiller que le code soit signé puis respecté par le plus grand nombre d’organisations au Cameroun. Cela ne sera pas simple, car les présidents ou directeurs d’organisation sont parfois eux-mêmes impliqués dans la corruption. Toutefois, le débat sur la lutte contre la corruption — qui prend de l’ampleur partout dans le monde — et les exigences concrètes posées aux Etats (voir paragraphe 6.1) voient les Etats, les institutions ou les individus de plus en plus disposés à saisir ce problème, si préjudiciable au développement. La Fédération des Eglises et Missions évangéliques du Cameroun (FEMEC) a organisé en juin 1999 un séminaire à l’intention des directions d’Eglises, et décidé de préparer et publier une collection d’articles théologiques sur la question de la corruption.

Des codes volontaires contre la corruption pour des entreprises, des branches économiques, des secteurs de la société civile ou encore pour des organisations de développement ou des Eglises sont « nécessaires, mais pas suffisants », comme le soulignait une évaluation du code éthique de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC, Lausanne) (Hofmann, 1999).

8.2. Clause étatique anti-corruption de la DDC

A côté des codes volontaires (voir ci-dessus), on peut aussi insérer des clauses anti-corruption dans des contrats pour des projets de développement ou projets d’Eglise. C’est ce que fait le gouvernement suisse, systématiquement depuis 1998 dans ses accords avec des gouvernements et des organisations privées sur des projets de développement (par le biais de la Direction du développement et de la coopération — DDC), et toujours plus fréquemment dans ses contrats commerciaux (par le biais de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures, aujourd’hui Secrétariat d’Etat au Commerce — SECO).

La « clause anti-corruption pour contrats » de la DDC mentionne que « les contractants s’engagent à ne pas offrir à des tiers, et/ou à ne pas solliciter, accepter ou se faire promettre pour soi-même ou pour autrui, directement ou indirectement, des dons ou autres avantages considérés ou pouvant être considérés comme une pratique illégale ou de corruption » (DDC, lignes directrices, lutte contre la corruption, p. 24).

Cette clause figure depuis 1999 dans tous les accords de programmes de la DDC, donc également dans ceux de Pain pour le prochain et de l’Entraide protestante suisse (EPER). Pain pour le prochain a adopté le même code dans les nouveaux contrats avec les dix organisations partenaires du groupe de liaison PPP (anciennement groupe CSME 3) de juin 1999. Cette clause a également été reprise dans le code du Cameroun de mars 1999 à l’article 1.5 ! La Mission de Bâle l’a intégrée parmi ses critères dans son projet de nouvelles lignes directrices d’août 1999 : « Les projets et programmes de la Mission de Bâle n’ont jamais recours aux moyens de la corruption ».

9. Un programme œcumenique de lutte contre la corruption

La plus grande partie des projets de développement des œuvres protestantes d'entraide et de mission est certes exempte de corruption, mise à part la petite corruption — par exemple pour obtenir des autorisations — à laquelle de nombreux projets ne peuvent échapper. La minorité des projets où la corruption sévit encore, éclabousse toutefois l’image de la coopération au développement qui est généralement sensible. Avec les quelques propositions de lutte contre la corruption évoquées dans ce document, qui laissent espérer de bons résultats, la coopération au développement et le travail de mission ne peuvent qu’être gagnants.

Les Eglises, les œuvres d’entraide des Eglises, les associations et sociétés de mission peuvent et doivent aborder ensemble le problème de la corruption ; cela leur permettra de se soutenir mutuellement et d’améliorer, au niveau international, leur identité et leur crédibilité. Je propose par conséquent un « Programme œcuménique de lutte contre la corruption (« Ecumenical Programm to combat corruption », EPCC). Ce programme pourrait être placé sous l’égide du Conseil œcuménique des Eglises (COE), éventuellement en collaboration avec la Commission internationale catholique Justice et Paix.

Des représentants du COE se sont, eux aussi, intéressés à étendre dans le monde entier le code de conduite du Cameroun pour les Eglises. La lutte contre la corruption est également un mandat précis que les Eglises ont donné au COE lors de leur assemblée générale en décembre 1998 à Harare.

Les Eglises et œuvres d’entraide accroissent ainsi leur crédibilité et sont alors en meilleure position pour exiger des entreprises internationales, gouvernements et institutions multilatérales qu’ils s’engagent dans la lutte contre la corruption. Dans des projets d’Eglises ou liés à l’Eglise, la lutte contre la corruption peut être parfois rendue difficile par une mauvaise compréhension de l’idée de partenariat, qui devient idéologie lorsqu’elle sert à couvrir une absence de transparence. La transparence, la franchise et la nécessité de se rendre mutuellement des comptes sont les conditions nécessaires à un partenariat fondé sur la confiance.

Pour les Eglises, les œuvres d’entraide des Eglises et leurs programmes et projets de développement, les possibilités de lutte contre la corruption sont nombreuses :

· Analyser dans quelle mesure sa propre organisation est touchée par la corruption et comment elle gère le problème

· Élaborer des instruments bibliques et théologiques sur la corruption

· Signer un code contre la corruption (voir paragraphe 8)

· Coopérer aux révisions des législations nationales sur la lutte contre la corruption

· Promouvoir des déclarations publiques des Eglises contre la corruption dans son propre pays

· Organiser ou soutenir une campagne anti-corruption (« zero tolerance campaign » comme par exemple celle du gouvernement du Botswana)

· Coopérer avec les sections nationales de Transparency International

· Encourager le dialogue Eglise-entreprises sur cette question

10. « Check list » de la lutte contre la corruption pour les œuvres d’entraide, les missions et les Eglises

Pour terminer, voici une liste de questions qui devraient permettre l’élaboration d’une « check list » — non exhaustive et à compléter en fonction des situations concrètes — pour orienter la lutte contre la corruption. Cette liste s’adresse aux collaborateurs/trices des projets, aux directions et autres responsables au sein des œuvres d’entraide, de mission et d’Eglises, des programmes de développement et projets d’Eglises, désignés ici sous le terme générique d’« organisation ».

1. A-t-on étudié dans quelle mesure l’organisation est confrontée à des actes de corruption et comment elle gère le problème ? Si non, qui pourrait réaliser une telle étude ?

2. Existe-t-il des instruments bibliques et théologiques pour l’étude de la Bible, l’enseignement, la prédication et la cure d’âmes (également inter-religieux) et sont-ils diffusés ?

3. La signature du « code contre la corruption et pour la transparence » (voir paragraphe 8) par l’organisation a-t-elle été planifiée et discutée avec ses partenaires et — si la signature a déjà eu lieu — y a-t-il un contrôle régulier du respect des dispositions ?

4. La société d’audit qui vérifie les finances de l’organisation est-elle digne de confiance et honnête ? Faudrait-il affecter des moyens supplémentaires pour garantir ces critères ?

5. L’organisation participe-t-elle aux révisions de la législation nationale sur la lutte contre la corruption, éventuellement en lien avec des associations regroupant des ONG ?

6. L’organisation a-t-elle prévu ou fait des déclarations publiques contre la corruption aux niveaux local, régional, national ou international ?

7. Existe-t-il des clauses anti-corruption dans les accords de développement et de coopération de l’organisation, ainsi que dans ses lignes directrices et critères de sélection de projet ?

8. L’organisation recherche-t-elle, en fonction de ses possibilités, le dialogue avec des entreprises (surtout internationales) sur les mesures anti-corruption ?

9. L’organisation participe-t-elle à des enquêtes sur les conséquences socio-économiques de la corruption dans tel ou tel pays ?

10. La dimension « sexospécifique » de la corruption a-t-elle été abordée ?

11. Y a-t-il une coopération avec la section nationale de Transparency International (TI) pour un soutien mutuel dans la lutte contre la corruption ?

12. L’organisation encourage-t-elle les « pactes d’intégrité » dans ses propres projets ou dans les projets gouvernementaux (éventuellement en collaboration avec TI) ?

13. Si l’organisation s’engage en faveur de mesures de désendettement (Jubilé 2000), a-t-elle souligné le lien entre désendettement et lutte contre la corruption ?

14. Existe-t-il une « hot line » dans ou hors de l’organisation pour l’annonce anonyme de cas de corruption, à l’instar de celles qu’ont installées par exemple diverses organisations de l’ONU ?

15. L’organisation participe-t-elle à une campagne anti-corruption ou est-elle à même d’en initier une ?

16. L’organisation utilise-t-elle ses possibilités médiatiques pour lutter contre la corruption, par exemple pour découvrir des cas de corruption (« give corruption a face ») et pour protéger les journalistes critiques ?

11. Bibliographie

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Les documents mentionnés dans cette bibliographie sont, en cas de nécessité, disponibles auprès de l’auteur.

CODE

CONTRE LA CORRUPTION ET POUR LA TRANSPARENCE

DES ONGs ET DES PROJETS D’EGLISES AU CAMEROUN

PREAMBULE

La corruption est devenu le cancer de la société camerounaise. Elle s’est développée au cours des deux dernières décennies, et gangrène désormais toutes les couches de la société.

Conscientes de l’espérance que les populations placent en elles, et de leurs rôles et responsabilité au sein de la société, les ONG et les Eglises du Cameroun entendent œuvrer pour la lutte contre la corruption et pour la promotion de la transparence.

Les ONG, les Eglises et projets d’Eglise espèrent vivement que les autres secteurs de la société (Etat et secteur privé) s’associeront par des mesures concrètes à leurs efforts.

L’objectif de ce code est de contribuer à créer un cadre propice pour lutter contre l’injustice et à la promotion du développement.

Ce code de conduite est un accord volontaire, disposant d’instruments de contrôle.

Les organisations signataires, ci-dessous désignées “l’organisation”, s’engagent à respecter le présent code de conduite.

1. LES PRINCIPES

L’organisation s’engage à respecter les principes suivants :

1.1. Le respect de la dignité humaine : Le droit de tout homme, toute femme, tout enfant, à être protégé contre les pratiques de corruption, doit être réaffirmé et respecté.

1.2. Le respect de l’intégrité morale : l’intégrité morale qui consiste en la confiance, la vérité et l’ouverture, est une condition pour les relations humaines saines.

1.3. La promotion de la justice : La justice encourage l’équité et l’égalité des chances entre tous, et contribue à réduire les différences entre les différentes couches sociales. La corruption perpétue et augmente les inégalités et l’injustice.

1.4. La promotion de la transparence : Tout acteur social a le devoir d’informer la société sur ses buts, ses activités, ses résultats, ses moyens, de façon délibéré ou à la demande. Ce principe ne doit être limité que pour des raisons valables.

1.5. Le refus de la corruption : Tout acte de corruption doit être condamné. Elle (l'organisation) s’engage à ne pas offrir à des tiers, et / ou ne pas solliciter, accepter ou se faire promettre pour nous-mêmes ou pour autrui, directement ou indirectement, des dons ou autres avantages considérés ou pouvant être considérés comme une pratique illégale ou de corruption.

1.6. Le respect des lois : Le respect de l’ensemble des lois de l’Etat et des règles internes des ONGs et Eglises est une obligation, dans la mesure où elles sont compatibles avec l’esprit du présent code de conduite.

1.7. Le droit de dénoncer la corruption et d’y résister : Tout individu a le droit de s’opposer à son implication contre son gré dans des pratiques de corruption, et a le droit de dénoncer tout acte de corruption dont il est témoin ou victime. Il doit recevoir le soutien des ONGs et Eglises signataires du présent code s’il fait face à des menaces du fait de sa résistance ou de son opposition à la corruption.

1.8. La priorité de l’intérêt public sur l’intérêt individuel : L’intérêt commun doit prévaloir sur les intérêts particuliers.

2. MISE EN ŒUVRE

L’organisation signataire s’engage à prendre les mesures suivantes pour la mise en œuvre du code :

2.1. Structure : L’organisation adapte ses structures et ses règles de procédure au présent code, notamment dans les domaines suivants :

- la séparation des différents organes, qui doivent être indépendants les uns des autres (organes de direction, d’exécution et de contrôle)

la transparence dans la gestion financière (par exemple double signature,
publication des comptes, adoption de codes de procédure,...)

- un audit extérieur et indépendant des comptes

- le recrutement des membres et du personnel sur la seule base de leurs
compétences professionnelles

- la limitation des mandats, pour permettre l’alternance au sein des ONG et
Eglises.

2.2. Information sur le code : l’organisation s’engage à diffuser et expliquer le code à tous ses organes ainsi qu’à son personnel, de même qu’à ses consultants et partenaires.

2.3. Sensibilisation, motivation et formation internes : L’organisation s’engage à sensibiliser, motiver et former son personnel et ses organes, à tous les niveaux, à la mise en œuvre du code.

2.4. Information transparente : L’organisation s’oblige à publier chaque année ses rapports d’activités et financier, de même que son bilan.

2.5. Sanctions internes : Si le code, notamment le principe de refus de la corruption, est violé par une des personnes de l’organisation, celle-ci est tenue de prendre des sanctions contre les coupables. Ces violations et ces sanctions seront publiées autant que possible.

2.6. Evaluations régulières : l’organisation se soumet à un suivi et à une évaluation réguliers de ses activités et structures.

2.7. Obligation de rendre compte : Chaque employé(e) a l’obligation de rendre compte en toute transparence, auprès de l’organe signataire du code, des violations établies et vérifiables de ce code, et spécialement du principe de refus de la corruption. Si aucune mesure n’est prise, l’employé(e) peut porter l’information à la connaissance d’un organe indépendant ou des médias. Tout employé rendant compte de telles violations doit être entièrement protégé par l’organe signataire du code, contre toute forme de représailles.

2.8. Mesures juridiques : L’organisation s’engage à saisir les tribunaux si les sanctions internes sont inefficaces, ou si les lois sont violées. Si l’organisation a des doutes sur l’indépendance du système judiciaire, elle s’engage, selon ses possibilités, pour la promotion de l’indépendance de la justice.

2.9. Création des réseaux : L’organisation s’engage à créer ou à renforcer des réseaux de lutte contre la corruption et pour la transparence. Elle s’engage à établir le dialogue sur les principes de ce code avec le secteur privé et les institutions étatiques.

3. SUIVI ET EVALUATION DU CODE

3.1. Evaluation régulière : L’organisation s’engage à évaluer régulièrement la
mise en œuvre de ce code, et à inclure les résultats dans son rapport annuel.

3.2 . Révision du code : Le code peut être révisé par l’ensemble des organisations
signataires sur la base de leurs expériences prochaines. Les organisations
signataires se réunissent la première fois au plus tard un ans après son
entrée en vigueur.

4. DISPOSITIONS FINALES

Ce code a été élaboré et adopté au cours de l’atelier sur la transparence tenu du 29 au 31 Mars 1999 à Mbalmayo par les représentants des ONG, Eglises et projets d’Eglise.

L’acceptation du présent code doit être ratifiée par l’organe jouant le rôle de conseil d’administration, représenté par son ou sa président(e).

Fait à ................................................ , le .............................................

Organisation Représentée par Date et signature

ANNEXES

A. Définitions

Corruption : La corruption est l’abus du pouvoir public ou privé pour les intérêts personnels.

Corruption active : le fait de proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire d’un pouvoir qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, ou un acte facilité par sa mission ou son mandat.

Corruption passive : le fait pour une personne dépositaire d’un pouvoir de solliciter ou d’accepter, sans droit, directement ou indirectement, des offres, promesses, des dons ou avantages quelconques pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction ou de son mandat.

B. Liste des organisations signataires

C. Dispositions législatives et réglementaires concernant la corruption au Cameroun

-------------------------------------------------------------------------------------

Pour des renseignements sur le code :

- Centre pour l'environnement et le développement, Case postale 8451, Yaounde, Cameroun. Tel : ++237 223857. Fax : ++237 223859, e-mail : nguiffo@camnet.cm

Dr. Samuel Nguiffo.

- Pain pour le prochain, Monbijoustr. 29, CH-3001 Berne, Suisse. Tel : ++41 31 380 65 66, Fax : 380 65 64, e-mail : stueckelberger@bfa-ppp.ch,

Dr. Christoph Stückelberger.

Verhaltenskodex gegen Korruption und für Transparenz

für Nichtregierungsorganisationen und
Entwicklungsprojekte der Kirchen in Kamerun

Präambel

Die Korruption ist das Krebsgeschwür der kamerunischen Gesellschaft geworden. Sie hat sich in den letzten beiden Jahrzehnten entwickelt und nunmehr alle sozialen Schichten erfasst. Im Bewusstsein der Hoffnung, welche die Bevölkerung in sie setzt, und im Wissen um ihre Rolle und Verantwortung innerhalb der Gesellschaft beabsichtigen die Nichtregierungsorganisationen (NROs) und Kirchen von Kamerun, gegen die Korruption zu kämpfen und die Transparenz zu fördern. Die NROs, Kirchen und kirchlichen Projekte hoffen inständig, dass auch Staat und Privatwirtschaft sich ihnen mit konkreten Massnahmen anschliessen.

Das Ziel dieses Verhaltenskodex ist es, einen günstigen Rahmen zu schaffen, um gegen die Ungerechtigkeit zu kämpfen und sich für die Entwicklungsförderung einzusetzen.

Dieser Verhaltenskodex (im folgenden Kodex genannt) ist ein freiwilliges Übereinkommen, das über Kontrollmechanismen verfügt. Die unterzeichnenden Organisationen, fortan „die Organisation“ genannt, setzen sich dafür ein, den vorliegenden Kodex zu respektieren.

1. Prinzipien

Die Organisation verpflichtet sich, die folgenden Prinzipien zu respektieren.

1.1 Respektierung der menschlichen Würde : Das Recht aller Männer, Frauen und Kinder, gegen die Praktiken der Korruption geschützt zu sein, muss bekräftigt und respektiert werden.

1.2 Respektierung der moralischen Integrität : Die moralische Integrität, die aus Vertrauen, Wahrheit und Offenheit besteht, ist eine Voraussetzung für gesunde menschliche Beziehungen.

1.3 Förderung der Gerechtigkeit : Die Gerechtigkeit stärkt die Rechts- und Chancengleichheit aller und trägt dazu bei, die Unterschiede zwischen den einzelnen sozialen Schichten abzubauen. Die Korruption lässt die Ungleichheiten und die Ungerechtigkeit fortbestehen und noch anwachsen.

1.4 Förderung der Transparenz : Alle sozialen Organisationen sind verpflichtet, die Gesellschaft über ihre Ziele, Aktivitäten, Resultate und Mittel zu informieren. Nur aus triftigen Gründen darf dieses Prinzip eingeschränkt werden.

1.5 Ablehnung der Korruption : Jegliche Korruptionshandlung muss verurteilt werden. Die Organisation verpflichtet sich, weder Dritten Vorteile irgendwelcher Art direkt oder indirekt anzubieten, noch für sich oder für andere direkt oder indirekt Geschenke entgegenzunehmen oder sonstige Vorteile zu verschaffen oder versprechen zu lassen, die

als widerrechtliche Praxis oder als Bestechung betrachtet werden oder betrachtet werden können.

1.6 Einhaltung der Gesetze : Die Einhaltung der staatlichen Gesetzgebungen und der internen Reglemente der NROs und der Kirchen ist Pflicht, in dem Masse wie diese mit dem vorliegenden Verhaltenskodex vereinbar sind.

1.7 Das Recht, die Korruption anzuzeigen und ihr Widerstand zu leisten : Alle Einzelpersonen haben das Recht, sich zu weigern, gegen den eigenen Willen in korruptionsverdächtige Handlungen hineingezogen zu werden. Zudem haben sie das Recht, jegliche Korruptionshandlung, bei denen sie Zeuge oder Opfer sind, zu melden. Jedes Individuum, das aufgrund seines Widerstandes oder seiner Opposition gegen die Korruption Drohungen ausgesetzt ist, muss die Unterstützung der NROs und Kirchen erhalten, welche diesen Kodex unterschrieben haben.

1.8 Der Vorrang der Interessen der Allgemeinheit vor Einzelinteressen : Das Gemeinwohl muss über den Interessen Einzelner stehen.

2. Umsetzung

Die unterzeichnende Organisation verpflichtet sich, die folgenden Massnahmen zur Umsetzung des Verhaltenskodex zu ergreifen :

2.1 Struktur : Die Organisation passt ihre Strukturen und ihre Verfahrensregeln dem jetzigen Kodex an, namentlich in den folgenden Bereichen :

- Gewaltentrennung bei den verschiedenen Gremien, die voneinander unabhängig sein müssen (Leitungs-, Führungs- und Kontrollorgane)

- Transparenz in der Finanzverwaltung (z.B.. Doppelunterschrift, Veröffentlichung der Jahresrechnung, Verabschiedung von Verfahrensregeln,...)

- Eine externe und unabhängige Revision der Rechnung

- Die Auswahl von Gremienmitgliedern und des Personals ausschliesslich auf der Basis der beruflichen Qualifikation

- Amtszeitbeschränkung, um innerhalb der NROs und der Kirchen eine Wechselfolge zu gewährleisten.

2.2 Information über den Kodex : Die Organisation verpflichtet sich, den Kodex allen ihren Organen wie auch dem Personal und den Beratern und Partnern zuzustellen und zu erläutern.

2.3 Sensibilisierung, Motivation und interne Schulung : Die Organisation verpflichtet sich, das Personal und seine Organe auf allen Ebenen für die Umsetzung des Kodex zu sensibilisieren, zu motivieren und zu schulen.

2.4 Transparente Information : Die Organisation verpflichtet sich, alljährlich ihre Tätigkeits- und Finanzberichte sowie die Bilanz zu veröffentlichen.

2.5 Interne Sanktionen : Sollte der Kodex, insbesondere das Prinzip der Ablehnung der Korruption, von einer oder mehreren Angestellten der Organisation selbst verletzt werden, ist diese angehalten, Sanktionen gegen den/die Schuldigen zu ergreifen. Die Verletzungen und deren Bestrafungen werden so schnell wie möglich publiziert.

2.6 Regelmässige Evaluation : Die Organisation unterstellt sich einer regelmässigen Evaluation ihrer Aktivitäten und Strukturen.

2.7 Rechenschaftspflicht : Jede/r Angestellte hat die Pflicht, dem den Kodex unterzeichnenden Gremium in aller Transparenz zu melden, wenn der Kodex nachvollziehbar und überprüfbar verletzt worden ist, insbesondere wenn es um das Prinzip der Ablehnung der Korruption geht. Sollten keinerlei Massnahmen getroffen werden, so kann der/die Angestellte eine unabhängige Stelle oder die Medien informieren. Alle Angestellten, die solche Verletzungen melden, müssen vollumfänglich von der unterzeichnenden Organisation gegen alle möglichen Vergeltungsmassnahmen geschützt sein.

2.8 Gerichtliche Massnahmen : Die Organisation verpflichtet sich, an die Gerichte mit diesen Angelegenheiten zu gelangen, sollten die internen Sanktionen nichts fruchten, oder die Gesetze gebrochen werden. Zweifelt die Organisation an der Unabhängigkeit des Rechtssystems, setzt sie sich ihren Möglichkeiten entsprechend für die Förderung einer unabhängigen Justiz ein.

2.9 Schaffung von Netzwerken : Die Organisation verpflichtet sich, Netzwerke zu knüpfen oder zu stärken, die gegen die Korruption kämpfen und die Transparenz fördern. Sie setzt sich dafür ein, dass mit dem Privatsektor und den staatlichen Institutionen ein Dialog über die Grundsätze des Kodex aufgenommen wird.

3. Weiterarbeit und Evaluation des Kodex

3.1 Regelmässige Evaluation : Die Organisation verpflichtet sich, die Umsetzung dieses Kodex in regelmässigen Abständen zu evaluieren und die Ergebnisse in ihren Jahresbericht aufzunehmen.

3.2 Revision des Kodex : Der Kodex kann durch die Gesamtheit der unterzeichnenden Organisationen auf der Basis ihrer gemachten Erfahrungen revidiert werden. Sie versammeln sich zum ersten Mal spätestens ein Jahr nach dem Inkrafttreten des Codex.

4. Schlussbestimmungen

Diese Kodex wurde während des Seminars über die Transparenz vom 29. bis 31. März 1999 in Mbalmayo in Kamerun von den Vertretern der NGOs, Kirchen und kirchlichen Entwicklungsprojekte ausgearbeitet und verabschiedet.

Die Annahme dieses Kodex muss durch das Gremium erfolgen, das die Funktion des Vorstands/ des Verwaltungsrats hat ; vertreten durch dessen Vorsitzenden/ deren Vorsitzende.

Unterzeichnet in ........................................., am ..................................................

Organisation Vertreten durch Datum und Unterschrift

Anhang

A. Definitionen

Korruption : Die Korruption ist der Missbrauch von öffentlicher oder privater Macht zu privaten Zwecken.

Aktive Korruption : Der Vorgang, ohne das Recht zu haben, direkt oder indirekt Angebote, Versprechungen, Gaben, Geschenke oder Begünstigungen irgendwelcher Art vorzuschlagen, um von einer mit Befugnissen und Kompetenzen ausgestatteten Person eine Handlung kraft seines Amtes oder eine Handlung, die durch ihre Kompetenz oder ihr Mandat ermöglicht werden könnte, zu erreichen oder zu verhindern.

Passive Korruption : Der Vorgang, als eine mit Befugnissen und Kompetenzen ausgestatteten Person, ohne das Recht zu haben, direkt oder indirekt Angebote, Versprechungen, Gaben, Geschenke oder Begünstigungen irgendwelcher Art zu erbeten oder anzunehmen, um eine Handlung kraft seines Amtes oder seines Mandats zu erfüllen oder zu verweigern.

B. Liste der unterzeichnenden Organisationen

C. Gesetze und Verordnungen zur Korruption in Kamerun

-----------------------------------

Übersetzung aus dem französischen Originaltext : Helena Nyberg/Christoph Stückelberger

Für Informationen zum Verhaltenskodex :

- Centre pour l'environnement et le développement, Case postale 8451, Yaounde, Cameroun. Tel : ++237 22 38 57. Fax : ++237 22 38 59, e-mail : nguiffo@camnet.cm

Dr. Samuel Nguiffo.

- Brot für alle, Monbijoustr. 29, CH-3001 Bern, Schweiz. Tel : ++41 31 380 65 66, Fax : 380 65 64, e-mail : stueckelberger@bfa-ppp.ch, Dr. Christoph Stückelberger.

Code against Corruption and for Transparency

For NGO’s and Church Projects in Cameroon

PREAMBLE

Corruption is a universal phenomenon that knows no boundary, no race and no religion. Corruption, which developed in Cameroon over the past two decades, has become the cancer of the Cameroonian society, and is eating into the fabric of every society stratum.

Conscious of the hope the population has placed in them, and of their roles and responsibilities in society, NGOs and the Churches of Cameroon intend to fight against corruption and to promote transparency. NGOs, Churches, and Church projects sincerely hope that other sectors of society (State and private sector) would join in their efforts and take concrete measures with regard to this fight.

The objective of this code is to contribute to set up a framework that is propitious for the fight against injustice and for the promotion of development.

This code of conduct is an agreement which organizations shall willingly adhere to and by so doing, accept to be bound by the voluntary control mechanisms set up within the framework of this code. The signatory organization (herein after referred to as "organization") shall undertake to respect the present code of conduct.

1 THE PRINCIPLES

The organization shall undertake to respect the following principles :

1.1 Respect of human dignity  : The right of every man, every woman and every child, to be protected against corrupt practices, should be reaffirmed and respected.

1.2 Respect of moral integrity  : Moral integrity, the basis of confidence, truth and openness, is a prerequisite for developing sound human relationships.

1.3 Promotion of justice : Justice encourages equity and equal chances for every-one, and helps in reducing the disparities between the different social strata. Corruption perpetuates and increases inequality and injustice.

1.4 Promotion of transparency : It is the duty of each social actor to inform the society on its aims, activities, results, its means either willingly or upon request. This principle shall be restricted only if there is a valid reason.

1.5 Rejecting corruption : Every corrupt act has to be condemned. The organization shall undertake to abstain from offering to third parties, gifts or others advantages and /or desist from solliciting, or accepting promises made to them or to other, directly or indirectly, considered to be illegal or corrupt acts.

1.6 Abide by laws : Abiding by the laws of the State and internal regulations of the NGOs and Churches shall be obligatory, in so-far-as they are compatible with the spirit of this code of conduct.

1.7 The right to report and resist corruption : Everyone has the right to resist
involvement against his wish in corrupt practices, and the right to report any corrupt act he has witnessed or is a victim of. He has to be backed by NGOs and Churches that are signatories to this code if he is being threatened because of his resistance to corruption.

1.8 The precedence of public interest over self-interest : Common interest should prevail over self-interest.

2 IMPLEMENTATION

The signatory organization shall undertake to take the following measures for the implemention of the code :

2.1 Structure : The organization shall adapt its structures and procedural rules to the present code, especially in the following areas :

- Separation of different organs which have to be independent from each other (management, execution and control),

- transparency in financial management (for example : double signature, publication of accounts, adoption of procedural codes…),

- external independent auditing of accounts,

- recruiting members and personnel on the sole basis of professional competence,

- limiting terms of office to enable alternation within NGOs and organs of Church projects.

2.2 Information on the code : The organization shall undertake to diffuse and explain the code to all its organs, as well as its personnel, consultants and partners.

2.3 Sensitization, motivation and internal training : The organization shall undertake to sensitize, motivate and train its personnel and its organs at all levels, upon implementation of the code.

2.4 Transparent information : The organization shall undertake to publish its progress and financial reports as well as the balance sheet every year.

2.5 Internal sanctions : Any member(s) who violates the code, especially the principle of rejecting corruption, is liable to sanctions from the organization.. These violations and sanctions shall be published as much as possible

2.6 Regular evaluation : The organization shall be subject to regular follow-up and evaluation of its activities.

2.7 Accountability : With all transparency, each employee shall be obliged to give an account to the organ that is a signatory to the code, of violations of this code that can be proven and verified, and especially, the principle of rejecting corruption. If no action is taken, the employee may bring the information to the attention of an independent organ or the media. Any employee that accounts for such violations has to be entirely protected against any reprisals by the organ that is a signatory to the code.

2.8 Legal measures : The organization shall take matters to court if internal sanctions are ineffective, or the laws are violated. According to its means, the organization shall undertake to promote the independence of the judicial system if it has doubts on its independence.

2.9 Setting up networks : The organization shall undertake to set up anti-corruption and protransparency networks.

3 FOLLOW-UP AND EVALUATION OF THE CODE

3.1 Regular evaluation : The organization shall undertake to regularly follow-up the implementation of this code and include the results in its annual report.

3.2 Revision of the code : The code may be revised by all the signatory organizations based on the experience acquired during its implementation. The first meeting shall take place at most one year after the code has come into force.

4 FINAL PROVISIONS

This code was designed and adopted during the workshop on transparency that held in Mbalmayo from 29 to 31 March 1999 and brought together representa
tives of NGOs, Churches and Church Projects.

This code shall be ratified by the organ that plays the role of board of directors, represented by its president.

Done in ...................................................... on ...............................................

Organization Represented by Date and Signature

Appendix

A Definitions

Corruption : Corruption is the abuse of public or private authority because of self-interest.

Active corruption : Unlawfully propose bids, promises, gifts, presents or advantages of any kind, directly or indirectly, in order to influence someone who has authority to carry out or refrain from carrying out an act, which falls within his remit, or an act facilitated by his mission or mandate.

Passive corruption : When someone who has authority unlawfully sollicits or accepts bids, promises, gifts or advantages of any kind in order to carry out or refrain from carry out an act which falls within his remit.

NGO : In this context NGO refers to all types of organizations existing in Cameroon and governed by the laws on associations CIG, EIG or Cooperatives.

Church : Church refers to any institution whose objective is to propagate and reinforce the Christian faith.

B. List of signatory organizations

C. Laws and regulations on corruption in Cameroon.

(Original version of the code is in french)

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For further information on the code

- Centre pour l’environnement et le développement, PBox 8451, Yaounde, Cameroon Tel ++237 223859, Fax ++ 237 223859, e-mail : nguiffo@camnet.cm

Dr. Samuel Nguiffo.

- Bread for all/ TI Switzerland, Monbijoustrasse 29, CH-3001 Bern, Switzerland,

Tel ++41 31 380 65 66, Fax 380 65 64, e-mail stueckelberger@bfa-ppp.ch,

Dr. Christoph Stückelberger.