Financement des campagnes électorales et corruption. Dix thèses éthiques

Quel est le problème? La démocratie apporte beaucoup d’avantage pour un peuple et un pays. Mais la démocratie coûte. Le financement des partis politiques en général et des campagnes électorales en spécial est un problème dans chaque démocratie. Le manque de transparence et la corruption amènent à des crises sincères de la démocratie et de l’économie.

Quelle est la question éthique ? Comment financer - dans une démocratie - des partis politiques et des campagnes électorales en respectant des valeurs éthiques et avec le but d’une libre expression de la volonté des électeurs/électrices?

Dix thèses éthiques :

1-3 des constatations ; 4-5 des valeurs éthiques ; 6-9 des propositions pratiques ; 10 Le rôle des Eglises

1. Un phénomène global : L’in-transparence, la manipulation et la corruption dans le financement des élections est un phénomène global, dans le Nord comme dans le Sud.

Dans les années passées, beaucoup de pays on vu un tremblement politique à cause des scandales de financement des partis et des élections. Quelques Exemples : Les Etats Unis (Enron), la France, l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Canada, le Cameroun, Israel.

En Suisse, il n’y a pas de financement des partis et des élections par l’Etat, mais comme conséquences une grande dépendances des partis des dons du secteur privé et d’individu.

2. Compétition des pays : Comme résultat de ces conflits, dans beaucoup de pays on élabore (ou on a réalisé) des améliorations des systèmes de financements des partis et des élections. Ces améliorations augmentent la compétitivité d’un pays au niveau international.

Le nouveau Rapport du développement humain du PNUD 2002 (UNDP Human Development Report) traite le développement des démocraties. La liste des pays sur la performance démocratique augmente la compétition, comme l’index de perception de la corruption de Transparency International TI. La liste est basée sur six « indicateurs objectifs » (comme la participation aux élections, nombre de femmes dans le parlement national et nombre d’ONG) et des « indicateurs subjectifs » (comme les droits politiques, la liberté de presse, l’absence de violence).

3. Le Cameroun : Le parlement et le gouvernement camerounais ont commencé d’améliorer la transparence, mais les faites montrent que le pays a encore beaucoup de chances de s’améliorer et de devenir plus compétitif.

La loi du parlement du 19 Novembre 2000 et le décret du Chef d’Etat du 8 Octobre 2001 sur le financement des campagnes électorales montrent la volonté politique d’améliorer la situation du financement par le respect de quatre valeurs : « régularité, impartialité, objectivité et transparence ». Néanmoins, la réalité des élections 2002 était fortement discutée et critiquée. En plus, dans la liste 2002 du PNUD sur les indicateurs démocratique (voir thèse 2) le Cameroun figure avec la note moins 4 (-4) sur une liste de –10 à +10. Des chances donc de s’améliorer.

4. Valeurs éthiques : La démocratie et les élections comme sa fondation sont basée sur et ne fonctionne qu’avec le respect de six valeurs suivantes : L’équité/égalité (des chances), la participation (de la population), la liberté (d’expression), le bien commun (avant le profit personnel), le partage et le contrôle (du pouvoir) et la transparence (des transactions), en sommaire le respect des droits de la personne. Les systèmes de financement des partis et des élections doivent respecter et renforcer ces valeurs éthiques.

L’équité/l’égalité (des chances) : les mêmes droits pour tous, y compris ceux en pauvreté. La corruption sape souvent les droits des plus faibles qui n’ont pas les moyens de corrompre et sont vite sous pression économique d’être corrompu. Moralement le pire est si les juges comme représentants de la justice, les politiciens comme représentants de l’intérêt publique et les pasteurs comme représentants de l’intégrité morale eux-mêmes agissent comme corrupteurs/corruptrice ou corrompus.

La participation (de la population) : L’égalité inclut la possibilité de la libre participation de la population aux décisions ou au moins aux élections. La participation suppose une véritable information.

La liberté (d’expression) respecte l’autre dans sa dignité et son indépendance et est une conséquence de l’égalité et l’équité.

Le bien commun (avant le profit personnel) : la corruption est internationalement défini comme l’abus de pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particulier. La corruption - notamment des candidats d’élections et des élus, - sacrifie donc l’intérêt commun (de la communauté) à l’intérêt particulier et privé. Une Camerounaise m’a dit cette semaine qu’elle ne croît plus au mythe de la vie communautaires des Africains. La corruption détruit la communauté.

Le partage et le contrôle (du pouvoir) : Le pouvoir de chaque être humain doit être limité et contrôlé d’une manière ou d’une autre parce que chaque être humain est en danger d’abuser son pouvoir, grand ou petit. Dieu seul – selon la foi chrétienne – a le pouvoir absolu et illimité. Le partage de pouvoir doit se faire dans chaque forme de gouvernements, notamment dans la démocratie. Le partage et le contrôle du pouvoir est une expression de l’exercice responsable du pouvoir. Les textes bibliques montrent que Dieu enlève le pouvoir de ceux et celles qui l’exercent d’une manière incontrôlé

La transparence (des transactions) : La transparence est une condition pour la confidence dans l’autre. La confidence est une condition pour chaque relation humaine durable, mais notamment pour des communautés démocratiques.

En sommaire le respect des droits de la personne : la corruption ainsi que le financement in-transparent des partis ou des élections empêche que l’individu ne puisse jouir des droits qui lui ont été attribués puisqu’il doit les acheter ou il les vends. Mais les droits humain ne sont pas des biens à acheter et à vendre ! Ils sont invendables. Ceux qui les vendent commettent la prostitution morale et politique. L’assemblé général du Conseil Œcuménique des Eglises en1998 a estimé que la protection de l’individu contre les actes de corruption relevait d’un droit humain élémentaire !

5. Rôle de l’information et de l’éducation : Ces valeurs sont seulement respectées si les candidats d’élection peuvent convaincre les électeurs au lieu de les acheter. L’information et l’éducation doivent donc jouer un rôle décisif dans le système électoral.

Seulement des personnes informés peuvent réaliser les valeurs et les droits mentionnés. Le financement des élections doit donc - prioritairement – être utilisé pour l’information de la population sur les différents programmes des partis politiques, en deuxième ligne pour l’éducation des électeurs sur leurs droits et obligations et en troisième ligne pour l’information des candidats sur leurs programmes politiques.

6. Mesures A : diversification et limitation du financement. La diversité des sources de financement et la limitation des montants diminue la dépendance et augmente l’égalité et la liberté de choix.

· Diversification : Si les élections sont financées par différentes sources comme des contributions de l’Etat, des cotisations des membres des partis, des dons de personnes privés et des contributions du secteur privé, le danger de l’abus et de la pression par ce financement se diminue.

· Limitation : En plus, dans plusieurs pays qui souffraient des scandales de financement in-transparent des élections, la limitation du financement est proposée. Une proposition importante est de limiter les dons de personnes naturelles ou morales à une parti ou un/une candidat/e.

· Interdiction: La limitation se fait aussi par l’interdiction de certain cas : a) d’interdire des dons de personnes morales à des candidats individuels, b) d’interdire des dons d’entreprises du service publiques aux partis politiques ou candidat/e/s, c) d’interdire des dons après avoir reçu un avantage ou un vote, d) interdire des dons des candidats à des électeurs ou groupes d’électeurs.

· Réduction : La limitation du financement sert aussi à réduire les dépenses pour les élections qui augment constamment, quelque fois à des montants astronomiques (Etats Unis).

7. Mesures B : transparence par publication du financement. La publication des différentes sources de financement est une condition pour la transparence du financement électoral et le contrôle démocratique.

· La publication obligatoire de toutes les sources financières des partis dans leurs rapports annuels ou immédiatement pendant des élections (p. e. dans l’Internet) augmente fortement la transparence. Les médias peuvent donc reprendre ces dates pour leurs recherches et l’information de la population.

8. Mesures C : contrôle indépendant du financement. L’indépendan-ce du contrôle du financement est décisif.

· Contrôle : Le contrôle doit aussi inclure les organisations liées aux partis politiques pour éviter de tromper et tricher le contrôle des partis politiques.

· Décentralisation : la décentralisation du système politique est normalement une expression du partage du pouvoir (voir valeurs fondamentales).

9 Mesures D : sanctions de la violation des règles. Les sanctions par des tribunaux qui sont indépendants et libre de corruption, sont une condition pour le fonctionnement du financement transparent des élections.

· Sanctions juridiques : la gestion correcte du contentieux électoral

· Les sanctions doivent inclure l’exclusion des candidats des listes actuelles ou d’élections futures.

10. Corruption dans les Eglises et leur lutte contre la corruption : Les Eglises sont une part du problème et une part de la solution. Les règles du financement des élections sont également valables pour les Eglises.

· La crédibilité des Eglises dépend entre autre de leurs capacité de transparence.

· Mesures : chaque Eglise élabore un décret sur le financement des élections au différents niveaux de l’Eglise et sur le comportement des pasteurs et autre fonctionnaires de l’Eglise sur la base des thèses ci-dessus.

· Quelques Eglises ont déjà signé le « Code de Conduite pour la Transparence et contre la Corruption des Eglises et des ONG au Cameroun » de 1999. Les autres sont invités à signer.